L'éco-citoyenneté c'est aussi avoir un assainissement autonome qui fonctionne correctement

Le diagnostic de bon fonctionnement, un moyen de connaître l'état de son installation

Lors d’une vente d’immeuble, un contrôle diagnostic de l’installation est effectué à la demande du notaire ou du vendeur. Cette visite a pour but d’informer le futur acquéreur de l’état de l’installation existante.

Un contrôle diagnostic de fonctionnement peut être réalisé par le technicien du SPANC à la demande de l'usager s'il souhaite connaitre l'état de son installation ou d'un maire d'une commune en cas de pollution avérée.

Diagnostic de bon fonctionnement : démarche à suivre

Le contrôle diagnostic a pour objet de dresser un état des lieux. Le technicien fixe un rendez-vous avec le demandeur. A la date convenue, l’entretien à partir d'une fiche d'enquête permet de :

- vérifier l'existence et l'implantation d'un dispositif d'assainissement non collectif,
- définir la filière le plus précisément possible,
- évaluer l'état du système en repérant les défauts liés à la conception ou à l'usure des différents ouvrages de la filière,
- évaluer son niveau d'entretien,
- contrôler son fonctionnement vis-à-vis de la salubrité publique, de la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, des gênes de voisinage (odeurs notamment),
- réaliser le plan du dispositif.

Le technicien établit un rapport de visite comportant les observations réalisées (notes et plan) ainsi qu'un avis expressément motivé sur le bon fonctionnement du dispositif.