Le SPANC : Organisation et missions

L’organisation du service

Deux techniciens sont affectés à notre territoire :

- Jérôme BRIOUZE pour la commune du Molay Littry,
- Laurent MIGNON pour les 21 autres communes.

Les prestations de contrôles et d’avis assurées par le service donnent lieu au paiement d’une redevance d’assainissement non collectif. Cette redevance est destinée à financer les charges du service. Son montant varie selon la nature de l’opération. Les redevances sont facturées par la communauté de communes une fois que le rapport de visite vous aura été remis par le technicien.

Les missions

Le SPANC assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif, uniquement sur demande :
- Vérification de conception, d’implantation et de bonne exécution des travaux pour les installations nouvelles ou réhabilitées,
- Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les installations anciennes (avec, si nécessaire, une liste de travaux à effectuer).
Ces contrôles ont pour objectif de vous donner une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel et ultérieur de votre système d’assainissement.
Lors des demandes de certificat d’urbanisme, pensez à solliciter l’avis du technicien. Le formulaire pour cette demande est à votre disposition dans la mairie de votre commune ou aux bureaux de la communauté de communes.

Les techniciens peuvent également répondre à toutes vos questions relatives à l’assainissement autonome (réglementation, conseils techniques…).

A noter : lors des contrôles, vous devez faciliter l’accès de votre installation au technicien et être présent ou représenté.