Intercom Balleroy Le Molay Littry, une taxe de séjour au réel pour soutenir le développement touristique du territoire

Définition et utilisation de la taxe de séjour au réel

La taxe de séjour est votée par un groupement de communes sur son territoire, pour une période donnée, dans le but de faire contribuer les touristes qui y résident aux charges entraînées par leur fréquentation.

Le produit de la taxe de séjour est obligatoirement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire concerné.
Cette définition relativement large englobe les opérations dont l'objet principal est le développement touristique.

Sur le territoire de l'Intercom Balleroy Le Molay Littry, le produit de la taxe de séjour permet de soutenir le fonctionnement de la Maison de la Forêt et du Tourisme (emploi, outils d'accueil), le développement d'actions de promotion (édition de brochures, documents, signalétique, salons...), la création d'animations...

Qui paye la taxe de séjour au réel ?

La taxe de séjour au réel est calculée sur le nombre de personnes et de nuitées constatées par l'hébergeur.

Elle s'applique sur les personnes séjournant en hôtels, campings, meublés de tourisme : locations Gîtes de France, ou locations indépendantes, villages de vacances, chambres d'hôtes...

Instaurée depuis le 1er janvier 2008 par l'Intercom Balleroy le Molay Littry, la taxe de séjour est collectée par les hébergeurs du 1er janvier au 31 décembre.

Les tarifs applicables sur le territoire de l'Intercom Balleroy le Molay Littry

Par délibération du 08 juin 2007, la communauté de communes a décidé d’instituer la taxe de séjour au réel et d’appliquer les tarifs suivants :

Quelques informations pratiques pour les hébergeurs de l'Intercom Balleroy Le Molay Littry

Documents à télécharger :
- Le livret "Mode d'emploi de la taxe de séjour",
- L'affichette des tarifs,
- Le modèle du registre du logeur,
- Le formulaire de déclaration.