Intercom Balleroy Le Molay Littry, des délégués communautaires au service de la population

Composition du conseil communautaire d'IBML

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé de membres élus par les conseils municipaux des 22 communes membres.

L'assemblée délibérante de la communauté de communes est constituée comme suit, en fonction du dernier recensement connu de la population :
• communes de moins de 600 habitants : 2 titulaires et 1 suppléant
• communes de 600 à 1 200 habitants : 4 titulaires et 2 suppléants
• communes de 1 201 à 2 400 habitants : 5 titulaires et 3 suppléants
• communes de 2 401 habitants et plus : 10 titulaires et 5 suppléants.

C’est donc au total 60 nouveaux délégués titulaires et 30 délégués suppléants qui participent aux décisions d’IBML depuis le 15 avril 2008.

Télécharger la liste des délégués communautaires de l'Intercom Balleroy Le Molay Littry

Fonctionnement du conseil communautaire d'IBML

Le conseil communautaire d'Intercom Balleroy Le Molay Littry fonctionne comme un conseil municipal. Il accepte, refuse ou demande des éléments complémentaires sur les projets proposés par le Président, les commissions et le bureau.

Il se réunit en moyenne cinq fois par an.

Toutes les décisions du conseil communautaire sont entérinées par délibération.

Télécharger le compte rendu du conseil communautaire du 19 juillet 2011

Les 22 communes

Balleroy, Cahagnolles, Castillon, Cormolain,Foulognes, La Bazoque, Le Breuil en Bessin, Le Molay-Littry, Le Tronquay, Litteau, Montfiquet, Noron la Poterie, Planquery, Saint Paul du Vernay, Sainte Honorine de Ducy, Sainte Marguerite d'Elle, Sallen, Saon, Saonnet, Tournières, Trungy, Vaubadon