Site officiel de l'Intercom Balleroy Le Molay-Littry , taxe, déchets, TEOM, ordures, foncier

A quoi sert la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

Une TEOM pour financer le service

Le financement du service «Déchets ménagers» est assuré par la taxe dite «Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères» (TEOM).

La TEOM est un impôt direct calculé sur le foncier bâti. Elle porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière.

Le principe est le suivant : le budget général du service est divisé par le montant des bases du foncier bâti intercommunal, ce qui donne un taux. Ce taux est ensuite appliqué à chaque propriété bâtie. Cette taxe est perçue par le trésor public en même temps que les impôts fonciers, pour le compte de la communauté de communes.

Les dépenses 2008

Les dépenses "déchets ménagers" ont été de 685 976 € en 2008, financées par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Ainsi, lorsque vous avez payé 100 € de TEOM,

- 41 € ont financé la collecte des déchets ménagers en porte à porte,

- 8 € la collecte sélective en apport volontaire,

- 22 € la déchetterie (participation au SEROC),

- 29 € l’enfouissement des déchets (participation au SEROC).

L'Intercom Balleroy Le Molay-Littry - Communauté de communes - Les Ecoles - 1336 Route de Balleroy - 14330 Le Molay-Littry - Tél : 02 31 21 42 27 - Fax : 02 31 21 47 77
Horaires d'ouverture : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Conception et hébergement ehoui